Nous avons souhaité créer un guide des aides dont vous pouvez bénéficier pour une place en crèche.
Accueillir un enfant au sein de la famille, c’est beaucoup d’amour. C’est aussi une véritable aventure : celle de l’éveil des sens et de la découverte du monde pour le nourrisson.
Mais, le recours à un mode de garde, comme une crèche, constitue également une nouvelle dépense pour les parents.
Heureusement, il existe des aides financières pour payer la place en crèche de votre enfant. Voici notre guide complet qui répertorie :
- les aides existantes,
- leurs conditions d’obtention
- et les démarches à suivre.
L’aide pour la crèche de la CAF
Une fois que vous avez relevé le défi de trouver une place en crèche, vous pouvez entamer les démarches pour obtenir les différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre.
La CAF (caisse d’allocations familiales) subventionne la plupart des établissements d’accueil du jeune enfant, que ce soit une crèche municipale ou une crèche privée comme Cap Enfants.
Ainsi, la CAF participe au financement de votre place en crèche. Cependant, cette aide est “invisible” pour les parents. Elle est directement versée à la crèche par le biais de la PSU (Prestation de Service Unique).
Cette aide apparaît dans le tarif préférentiel dont vous bénéficiez lorsque vous voulez réserver une place en crèche. Le montant de l’aide est préalablement déduit du tarif que vous, en tant que parents, devez payer.
Les aides pour payer la crèche
Commençons par les aides dont tous les parents peuvent bénéficier.
Le crédit d’impôt
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour vos dépenses concernant la garde de votre enfant en crèche.
Il s’élève à 50 % de vos frais qui vous sont remboursés sous forme de crédit d’impôt. Vous bénéficiez d’un remboursement anticipé à la mi-janvier. Le montant restant dû vous est restitué à la fin de l’été qui suit.
Pour les dépenses en crèche, vous ne pouvez déclarer que 2300€ par an et par enfant. Vous pouvez donc obtenir au maximum 1150 € de crédit d’impôt (par enfant).
Définition du crédit d’impôt
Un crédit d’impôt est une somme que vous pouvez soustraire du montant de votre impôt. C’est le cas du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants.
Contrairement à une réduction d’impôt, le crédit d’impôt vous est remboursé en totalité ou partie dans les cas suivants :
- son montant dépasse celui de votre impôt,
- vous n’êtes pas imposable.
Le crédit d’impôt a été instauré afin d’inciter les gens à investir dans certains secteurs d’activité particuliers. C’est un allègement fiscal.
Comment obtenir un crédit d’impôt pour ma place en crèche ?
Comme précisé sur le site du service public, vous devez déclarer vos frais de garde d’enfant sur votre déclaration de revenus.
Le CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) : une aide pour la micro-crèche
Le CMG fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Cette aide intervient pour les micro-crèches qui ne sont pas subventionnées par la CAF. Elle peut couvrir jusqu’à 85 % du coût d’une place en crèche.
Un minimum de 15% des frais de garde reste à la charge des parents.
Le montant de l’aide est calculé en fonction des ressources de la famille, du nombre d’enfants à charge et du coût de la place elle-même.
Notez que les parents avancent les frais et sont ensuite remboursés par la CAF.
Pour pouvoir bénéficier du CMG, il faut remplir les conditions suivantes :
- un des deux parents au moins travaille ;
- ou les deux parents sont étudiants ;
- ou au moins un des deux parents perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- ou les parents perçoivent le revenu de solidarité active (RSA) ;
- ou encore les parents sont demandeurs d’emploi et touchent l’allocation temporaire d’attente (ATA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Il existe également trois autres critères pour bénéficier du CMG.
- Le tarif de la micro-crèche ne dépasse pas 10 euros de l’heure ;
- l’enfant est âgé de moins de six ans ;
- la garde est d’une durée minimum de 16 heures par mois.
Comment obtenir le CMG
Voici la procédure à suivre.
- Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de Complément de libre choix du Mode de Garde.
- Vous le remplissez et vous faites remplir l’attestation à la micro-crèche.
- Vous envoyez votre demande à la CAF le premier mois d’accueil de l’enfant.
Notez bien que vous devrez fournir chaque mois à la CAF :
- une attestation CMG de la micro-crèche dûment remplie. La CAF vous enverra le document chaque mois. Vous le transmettrez à la micro-crèche.
- la facture de la micro-crèche que vous avez réglée comprenant votre numéro d’allocataire.
Quelles sont les autres aides possibles pour la crèche ?
Voici d’autres aides financières dont vous pouvez bénéficier.
L’aide départementale pour la garde de jeunes enfants
Vous pouvez bénéficier d’aides financières dans certaines communes ou départements. Nous vous recommandons de prendre contact avec votre CCAS (Centre Communale d’Action Sociale) pour en connaître les modalités et les démarches pour l’obtenir.
Dans le département des Hauts-de-Seine (92) il existe “Bébédom”, une allocation qui permet aux familles de recevoir jusqu’à 220€ pour faire garder leur enfant de moins de 3 ans.
L’Agepi de Pôle Emploi pour faire garder vos enfants
Pour les demandeurs d’emploi et parents isolés en reprise d’activité ou en formation, il y a L’Agepi (l’Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés). C’est le nombre d’enfants à charge et le nombre d’heures travaillées qui détermine le montant de l’allocation. Elle peut atteindre 520€.
La condition pour être éligible à l’Agepi est d’avoir des enfants de moins de 10 ans.
Le montant de l’allocation est versé en une seule fois pour une période d’un an (renouvelable).
Pour obtenir cette aide, il faut en faire la demande auprès de son conseiller Pôle Emploi.
Aide pour la garde d’enfant proposé par le CE de l’entreprise
Vous pouvez aussi obtenir une aide de votre Comité d’Entreprise pour alléger le coût de votre garde d’enfant. Le montant de cette aide fixé par un arrêté ministériel est plafonné à 1.830€ par an. L’aide est cumulable si les deux parents sont salariés de la même entreprise. Ils pourront alors obtenir 3.600€.
Chaque CE fixe lui-même les conditions d’attribution de l’aide. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de lui pour savoir si vous êtes éligible.
Enfin, certaines entreprises proposent de réserver des berceaux en crèche pour leurs salariés. Il s’agit d’une crèche inter-entreprise.
Simulation pour connaître le montant de l’aide CAF pour une place en crèche
Pour connaître le montant de l’aide auquel vous avez droit, nous avons mis à votre disposition un simulateur du coût de votre place en crèche. Vous pourrez connaître le coût de la place en crèche pour votre enfant.
